Les circulaires de l'Organisme Payeur
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Bâtiments agricoles » (réf : 73.09-BAT1), le service instructeur ODARC, et notamment les techniciens « bâtiments » de l’ODARC, effectue l’expertise permettant la vérification du bon dimensionnement...
Le service instructeur de l’ODARC est désormais intégré à l’organisme payeur ODARC et ses compétences ont évolué en conséquence. Ainsi, dans le cadre des missions confiées au SI ODARC, les agents concernés sont amenés à instruire les demandes de paiement des aides introduites par les...