Décision n°25/04: Instruction ICHN Multizones

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’ICHN, le service instructeur est amené à
appliquer certaines règles d’instruction qui nécessitent d’être précisées.

Cette décision a pour objet d’établir les modalités de traitement des ICHN tout au long de leur vie suite notamment
au manque d’historisation d’ISIS et à la mise en place de cette fonctionnalité dans MVAWeb.