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La PAC et les fonds mobilisés


Lancée en 1962, la PAC de l’Union Européenne (Politique Agricole Commune) est un partenariat entre l’agriculture et la société, entre l’Europe et ses agriculteurs.



Les objectifs

Historiquement la PAC vise à:
  • Renforcer la productivité de l’agriculture afin de garantir aux consommateurs une offre stable de denrées alimentaires à un prix abordable,
  • Assurer un niveau de revenu décent aux agriculteurs européens
Aujourd’hui, l’Union Européenne doit relever de nouveaux défis:
  • Garantir une production alimentaire viable qui contribuera à nourrir la population mondiale qui augmente considérablement,
  • Lutter contre le changement climatique et gérer les ressources naturelles de manière durable,
  • Entretenir l’espace rural dans l’ensemble de l’Union et maintenir une économie rurale dynamique.

Les deux piliers

La PAC est structurée en deux piliers:
  • un 1er Pilier comprenant les instruments d’aide au revenu des producteurs et les mesures d’aide au marché. Ces dispositifs sont exclusivement financés par le budget de l’Union Européenne. Il s’agit du Fond Européen Agricole de Garantie (FEAGA).
  • un 2nd Pilier dédié au développement rural qui s’appuie sur une programmation pluriannuelle et qui est cofinancé par les Etats Membres et/ou Régions. Il s’agit du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le 1ER Pilier est défini et mis en œuvre par l’Etat et ses services déconcentrés (DRAAF, DDTM et FranceAgrimer) pour un montant annuel de 40 M€ (UE)
Les principales aides concernées sont d’une part les aides aux surfaces et les aides à l’élevage (DPB, Primes animales -bovines, ovines, caprines- via les DDTM) et d’autre part les aides à la viticulture et à l’agrumiculture (restructurations viticoles, programmes d’investissements à destination de la viticulture et de l’agrumiculture -en complément ODARC- via FranceAgrimer). 
 

Le 2ème Pilier est défini et mis en œuvre par la Collectivité de Corse et l’ODARC au travers du Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC), pour un montant de 34 M€ par an en moyenne (UE et contreparties).
Principales aides concernées :
  • Investissements matériel, bâtiment et mise en valeur à destination des filières agricoles et forestières
  • Soutien à l’installation (JA)
  • Indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN)
  • Mesures agroenvironnementales
  • Conversion et maintien BIO

Rédigé le Jeudi 4 Octobre 2018 à 10:47 | modifié le Jeudi 4 Octobre 2018





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