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Le contrôle




L'activité de contrôle de l'ODARC vise à s'assurer que les fonds mobilisés dans le cadre des subventions publiques sont bien destinés à l'usage prévu dans le cadre des orientations agricoles, et dans le respect des dossiers de subvention déposés en amont.
Les services doivent trouver un équilibre délicat entre la pression citoyenne qui a des attentes de transparence et de réelle efficacité des mesures en matière de développement agricole, d'impact économique et d'effet levier des fonds distribués, et les besoins des agriculteurs en matière de simplification, de rapidité de traitement et de disponibilité des fonds.
En tant qu'Organisme Payeur des fonds Européens, l'ODARC est lui-même contrôlé de très près par la C3OP (Commission de Certification des Comptes des Organismes payeurs), avec des demandes de documents justificatifs en continu, des dépenses soumises à une certification annuelle, des comptes audités, certifiés, apurés.
Ce sont ces exigences, ces garanties, et cette rigueur, permises par les services de Contrôle, qui permettent de pérenniser, de programmation en programmation, les enveloppes d'aides publiques.

Avant paiement, il y a une première vérification, que les investissements prévus ont bien été réalisés d'une part, et en conformité avec le projet présenté à l'ODARC d'autre part.

Les contrôles ensuite interviennent de façon aléatoire.

Pour approfondir les missions et modes dintervention de la C3OP :
https://www.economie.gouv.fr/micaf/cccop

Le contrôle

Rédigé le Jeudi 1 Octobre 2020 à 11:08 | modifié le Jeudi 1 Octobre 2020





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