Date limite de dépôt de la demande
Déposer une déclaration de surface sur le site des téléservices des aides de la PAC (TELEPAC) à l’adresse https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) au plus tard le 15 mai de l’année de la demande.
Enjeux et périmètre de l'intervention
Il s’agit de l’ICHN qui rassemble les interventions du PSN :
- 71.04 ICHN Corse – Montagne
- 71.05 ICHN Corse – Zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN)
- 71.06 ICHN Corse – Zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS)
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
- 71.04 ICHN Corse – Montagne
- 71.05 ICHN Corse – Zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN)
- 71.06 ICHN Corse – Zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS)
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Présentation
