Date limite de dépôt de la demande
Déposer une déclaration de surface sur le site des téléservices des aides de la PAC (TELEPAC) à l’adresse https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) au plus tard le 15 mai de l’année de la demande.
Enjeux et périmètre de l'intervention
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique vise à accompagner les agriculteurs engagés en agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés à l'adoption des pratiques et des méthodes de production de l'agriculture biologique.
Cette aide est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion.
L’engagement dans un contrat d’aide à la conversion est d’une durée de 5 ans pendant lesquels le cahier des charges de la mesure doit être respecté.
Cette aide est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion.
L’engagement dans un contrat d’aide à la conversion est d’une durée de 5 ans pendant lesquels le cahier des charges de la mesure doit être respecté.
Présentation
