Contexte
Afin de garantir la continuité du versement des aides, le respect des engagements pris à l’égard des bénéficiaires ainsi que la conformité aux obligations européennes, l’ODARC met en oeuvre, à titre exceptionnel et transitoire :
-Le paiement des soldes des dossiers CAB relevant de la programmation RDR3 est réalisée en dehors de l’outil ISIS, selon une procédure dérogatoire, strictement encadrée et limitée aux seules annuités affectées par le blocage technique constaté ;
-La mise en place d’un dispositif de suivi spécifique, également hors outil, permet d’assurer la traçabilité, la sécurisation et la conformité des paiements effectués ainsi que le traitement des ordres de reversement le cas échéant.
-Le paiement des soldes des dossiers CAB relevant de la programmation RDR3 est réalisée en dehors de l’outil ISIS, selon une procédure dérogatoire, strictement encadrée et limitée aux seules annuités affectées par le blocage technique constaté ;
-La mise en place d’un dispositif de suivi spécifique, également hors outil, permet d’assurer la traçabilité, la sécurisation et la conformité des paiements effectués ainsi que le traitement des ordres de reversement le cas échéant.
Présentation
