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Anticiper les effets de la sécherese dans les élevages


Les élevages souffrent énormément de la sécheresse avec des conséquences dramatiques pour les producteurs. Certains investissement peuvent les aider à y pallier.



Le Président de l’ODARC propose aujourd’hui d’instaurer un dispositif spécifique pour financer ces investissements en mobilisant des crédits CDC hors Feader et Hors Top Up, inscrits au budget de l’ODARC.
  • Bénéficiaires éligibles :
Exploitants agricoles professionnels détenteurs d’un atelier animal et ayant obtenu un AR de dossier complet avant le 01/07/2022.
  • Investissements éligibles :
Citerne souple fermée - capacité maximale de 60 m3 
Citerne souple fermée de transport - capacité maximale de 1000L
Remorque-citerne avec abreuvoir obligatoire - capacité maximale de 3000L
  • Taux et montant aide :
L’assiette éligible de l’investissement sera basée sur le montant des investissements à réaliser.
Le montant maximum de l’assiette éligible par dossier est de 10 000€ HT. Un seul dossier par bénéficiaire pourra être déposé. Un seul matériel par type d’investissements éligibles sera autorisé.
Le taux d’aide est fixé au plafond autorisé par le régime d’aide à savoir à 60%.
  • Procédure de mobilisation de l’aide :
Chaque exploitant souhaitant mobiliser ce dispositif devra constituer son dossier de demande d’aide comprenant :
  • Lettre d’intention avec le montant estimé des dépenses envisagées
  • Formulaire d’aide publique
  • Attestation inscription MSA
  • Extrait du registre d’élevage
  • Devis des équipements/ matériels pour lesquels une aide est sollicitée (1 devis par matériel < 4 000€ HT ; sinon 2 devis)
  • RIB
Les dépenses retenues devront être postérieures à la date d’AR Dossier Complet.
  • Liquidation de l’aide :
Le paiement de l’aide sera effectué sur la base des éléments suivants :
Factures acquittées des dépenses subventionnées
Constat de réalisation des investissements effectué par l’agent instructeur ODARC.

Formulaire à télécharger


Rédigé le Jeudi 19 Mai 2022 à 12:21 | modifié le Jeudi 19 Mai 2022





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