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SECHERESSE : Un dispositif spécifique de la CdC pour les éleveurs




Un contexte préoccupant

Le déficit pluviométrique de fin 2021 et du début de l’année 2022 laisse envisager un risque important de sécheresse durant l’été. En effet, les pluies du mois d’avril 2022 ont permis une amélioration de la situation notamment au niveau du remplissage des infrastructures mais sans résoudre le déficit accumulé et la sécheresse des sols est toujours très élevée dans certains secteurs (déficit de 30% à 50% par rapport à la normale sur le littoral). Compte-tenu de ces éléments, les préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse ont décidé d’activer le niveau de "vigilance" défini dans le plan de gestion des épisodes de pénurie d’eau.
 

SECHERESSE : Un dispositif spécifique de la CdC pour les éleveurs
Afin d’anticiper au mieux ce risque de sécheresse notamment pour les élevages insulaires, il est proposé de mettre en place un dispositif facilitant l’acquisition de matériel de stockage de l’eau et de transport en citernes en vue d’assurer l’abreuvement des animaux.
En effet, ces investissements sont éligibles dans le cadre de la mesure 4.1.2 du PDRC mais à un taux maximum de 40% et selon des modalités assez contraignantes eu égard à la mobilisation des crédits FEADER. Or, pour être efficaces et opérationnels, ces investissements doivent pouvoir se faire très rapidement et donc, dans le cadre d’un allégement administratif des demandes. De plus, compte tenu du contexte économique difficile que subit actuellement la profession agricole avec la flambée notamment de l’alimentation et des intrants, la mobilisation du régime d’aides d’Etat permet un financement à 60% de ces matériels et donc, un autofinancement minoré pour les bénéficiaires.

Le Président de l’ODARC propose aujourd’hui d’instaurer un dispositif spécifique pour financer ces investissements en mobilisant des crédits CDC hors Feader et Hors Top Up, inscrits au budget de l’ODARC.
  • Bénéficiaires éligibles :
Exploitants agricoles professionnels détenteurs d’un atelier animal et ayant obtenu un AR de dossier complet avant le 01/07/2022.
  • Investissements éligibles :
Citerne souple fermée - capacité maximale de 60 m3 
Citerne souple fermée de transport - capacité maximale de 1000L
Remorque-citerne avec abreuvoir obligatoire - capacité maximale de 3000L
  • Taux et montant aide :
L’assiette éligible de l’investissement sera basée sur le montant des investissements à réaliser.
Le montant maximum de l’assiette éligible par dossier est de 10 000€ HT. Un seul dossier par bénéficiaire pourra être déposé. Un seul matériel par type d’investissements éligibles sera autorisé.
Le taux d’aide est fixé au plafond autorisé par le régime d’aide à savoir à 60%.
  • Procédure de mobilisation de l’aide :
Chaque exploitant souhaitant mobiliser ce dispositif devra constituer son dossier de demande d’aide comprenant :
  • Lettre d’intention avec le montant estimé des dépenses envisagées
  • Formulaire d’aide publique
  • Attestation inscription MSA
  • Extrait du registre d’élevage
  • Devis des équipements/ matériels pour lesquels une aide est sollicitée (1 devis par matériel < 4 000€ HT ; sinon 2 devis)
  • RIB
Les dépenses retenues devront être postérieures à la date d’AR Dossier Complet.
  • Liquidation de l’aide :
Le paiement de l’aide sera effectué sur la base des éléments suivants :
Factures acquittées des dépenses subventionnées
Constat de réalisation des investissements effectué par l’agent instructeur ODARC.

Lien vers le dispositif d'aide ODARC


Rédigé le Jeudi 19 Mai 2022 à 12:03 | modifié le Jeudi 19 Mai 2022





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