Date limite de dépôt de la demande
La date limite d'introduction de la demande (FAP) est fixée au 31 mai de chaque année de la programmation.
Les pièces sont à fournir au plus tard le 30 juin suivant.
Les pièces sont à fournir au plus tard le 30 juin suivant.
Enjeux et périmètre de l'intervention
L’intervention 70.29 du Plan Stratégique National PSN 2023-2027 MAEC-API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - prévoit un volet régional spécifique à chaque région. Cette note de cadrage vise à préciser les conditions de mise en œuvre de cette aide par l’Autorité de Gestion Régionale à partir de la campagne 2023.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
Présentation
