Date limite de dépôt de la demande
Déposer une déclaration de surface sur le site des téléservices des aides de la PAC (TELEPAC) à l’adresse https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) au plus tard le 15 mai de l’année de la demande.
Enjeux et périmètre de l'intervention
L’intervention 70.29 du Plan Stratégique National PSN 2023-2027 MAEC-API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - prévoit un volet régional spécifique à chaque région. Cette note de cadrage vise à préciser les conditions de mise en œuvre de cette aide par l’Autorité de Gestion Régionale à partir de la campagne 2023.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
L’organisme payeur ODARC en est le service instructeur.
Le contrat est annuel.
Présentation
