Des outils financiers pour accompagner les associations foncières

Cet appel à manifestation d’intérêt concerne la mise en œuvre d’un dispositif d’avances remboursables permettant aux Associations Foncières syndicales de Propriétaires libres ou autorisées (dites AFP) de relayer la part de subvention des plans de financement de leurs investissements.

Dans le cadre de ses missions, l’ODARC assure pour les AFP :

-    L’instruction des demandes de subvention pour les mises en valeur qu’elles projettent ;
-    L’engagement, la liquidation et le paiement des aides financières afférentes.

Ces subventions, qui représentent souvent une part conséquente du plan de financement des investissements sont versées aux AFP selon des modalités qui les obligent à faire l’avance de la dépense avant perception de l’aide. Ne disposant pas de la trésorerie nécessaire, les AFP sont contraintes à restreindre, voire abandonner leur programme d’investissement. Le dispositif d’avance remboursable, objet du présent AMI, vient compenser cette insuffisance de trésorerie dans la mise en œuvre des travaux engagés par les AFP.

 

• Date de lancement de l’AMI : le 6 juillet 2026.
• Date de clôture de l’AMI : le 29 septembre 2026 à 12h00.
• Date de présentation des candidatures au Conseil d’administration de l’ODARC pour sélection du candidat : au 30 novembre 2026 au plus tard.

 
A l’issue de la sélection, une convention sera établie entre le candidat sélectionné et l’ODARC fixant l’intégralité des modalités de délégation de gestion du fonds d’avances remboursables destiné aux AFP.