Contexte
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Bâtiments agricoles V6 », validé par délibération CEX N° 26/673 du 13/10/2026, le service instructeur ODARC, et notamment les techniciens « bâtiments » de l’ODARC, effectue l’expertise permettant la vérification du bon dimensionnement des dépenses tel que prévu au point 3.2 de l’appel à projet.
Il procède également à la vérification de la conformité des candidatures relevant des cahiers des charges tel que prévu au point 3.4.1 de l’appel à projet.
Cette décision vient préciser les modalités d’application de ces procédures d’expertise technique.
Il procède également à la vérification de la conformité des candidatures relevant des cahiers des charges tel que prévu au point 3.4.1 de l’appel à projet.
Cette décision vient préciser les modalités d’application de ces procédures d’expertise technique.
Présentation
