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Décision n°26/13: Modalités d'instruction des avenants DJA




Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’installation, le jeune agriculteur peut être amené à modifier une ou plusieurs composantes de son projet.

Certaines d’entre elles peuvent avoir un impact à la fois sur l’éligibilité du candidat au dispositif 75-03 du PSN (Dotation Jeunes Agriculteurs) mais également sur les conditions relatives à la valorisation de l’aide octroyée ainsi que sur les engagements du JA, prévus à sa convention et sur les modalités de liquidation des différentes tranches de l’aide.

Des principes relatifs aux avenants des dossiers DJA ont été établis dans le cadre de la décision n°24/01 –Modalités d’instruction DJA- 75-03 PSN Corse qui prévoyaient qu’une note de service du SI ODARC viendrait compléter ces principes et préciser les modalités de dépôt et d’instruction des avenants aux projets d’installation des jeunes agriculteurs.

Cette décision a donc vocation à répondre à cet engagement en identifiant les modalités d’instruction des éventuelles évolutions et les incidences qui s’y rattachent.

Le projet d’installation pouvant subir une ou plusieurs évolutions, le SI veillera à instruire la demande d’avenant introduite par le JA en considérant l’ensemble des évolutions concernées. 

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Rédigé le Lundi 9 Septembre 2024 à 09:35 | modifié le Lundi 9 Septembre 2024





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