Contexte
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de la fiche action LEADER 77-05 « Animation et fonctionnement du GAL », le service instructeur ODARC est amené à appliquer certaines règles d’instruction qui nécessitent d’être précisées.
Cette décision a pour objet d’établir les 2 modalités d’application et de vérification de certains critères de recevabilité ou d’éligibilité qui concernent les demandes d’aide déposées au titre de cette fiche action.
Cette décision a pour objet d’établir les 2 modalités d’application et de vérification de certains critères de recevabilité ou d’éligibilité qui concernent les demandes d’aide déposées au titre de cette fiche action.
Présentation
