Contexte
Dans le cadre de l’Appel à Projet PSN 73.12 FOR1 « Infrastructures forestières », le service instructeur ODARC est amené à appliquer des critères de sélection aux demandes d’aide déposées.
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection.
Cette décision a pour objet d’établir les modalités de comptabilisation et d’application de ces critères de sélection.
Présentation
