Contexte
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide déposées au titre de l’appel à projet « 73.09 – Bâtiments agricoles » (réf : 73.09-BAT1), le service instructeur ODARC en application des modalités de vérification du caractère raisonnable des coûts tel que prévu au point 3.5 de la note de cadrage fixant les conditions transversales du PSN, est amené à utiliser un référentiel des coûts permettant d’exonérer les pétitionnaires de la fourniture de devis comparatifs.
Cette décision vient préciser les modalités d’application de cette procédure. Le Référentiel des Coûts des Bâtiments Agricoles est consultable sur le site de l’ODARC : www.odarc.corsica
Cette décision vient préciser les modalités d’application de cette procédure. Le Référentiel des Coûts des Bâtiments Agricoles est consultable sur le site de l’ODARC : www.odarc.corsica
Présentation
