Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture: 31 décembre 2029
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
La présence d’un document d’aménagement étant une obligation pour l’obtention des aides à la sylviculture, la faiblesse des surfaces aménagées impacte négativement la capacité des propriétaires privés à réaliser des travaux d’amélioration forestière.
Le plan stratégique territorial validé en 2016 fixe des objectifs quantitatifs de taux de couverture par un document de gestion durable pour la forêt privée : « 20 % des forêts privées au lieu de 5 % actuellement ».
Cet objectif ambitieux passe nécessairement par un soutien aux propriétaires forestiers et à leurs gestionnaires pour la réalisation de ces documents. Les propriétaires, ne disposant pas de formation forestière, recourent à l’expertise d’un homme de l’art (expert forestier, gestionnaire forestier ou coopérative forestière) qui les aident à élaborer leurs documents de gestion durable en leur transférant les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion forestière.
Le présent dispositif propose de contribuer à la couverture des coûts inhérents à ces prestations. L’aide s’adresse aux gestionnaires bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la part des propriétaires forestiers privés pour la rédaction d’un Plan Simple de Gestion ou d’un Règlement Type de Gestion.
Le plan stratégique territorial validé en 2016 fixe des objectifs quantitatifs de taux de couverture par un document de gestion durable pour la forêt privée : « 20 % des forêts privées au lieu de 5 % actuellement ».
Cet objectif ambitieux passe nécessairement par un soutien aux propriétaires forestiers et à leurs gestionnaires pour la réalisation de ces documents. Les propriétaires, ne disposant pas de formation forestière, recourent à l’expertise d’un homme de l’art (expert forestier, gestionnaire forestier ou coopérative forestière) qui les aident à élaborer leurs documents de gestion durable en leur transférant les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion forestière.
Le présent dispositif propose de contribuer à la couverture des coûts inhérents à ces prestations. L’aide s’adresse aux gestionnaires bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la part des propriétaires forestiers privés pour la rédaction d’un Plan Simple de Gestion ou d’un Règlement Type de Gestion.
Modalités de candidature
Le formulaire de demande d’aide est joint en annexe 1 du présent dispositif. Il est également téléchargeable sur le site www.odarc.corsica ou peut être demandé par courrier. Il devra être dûment complété et retourné au service instructeur ODARC à l’adresse suivante :
Le demandeur devra présenter le formulaire de réponse joint au présent dispositif dûment rempli, ainsi que l’ensemble des pièces constitutives le concernant demandées en annexe de ce formulaire.
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse
BP 618
20601 Bastia
BP 618
20601 Bastia
Le demandeur devra présenter le formulaire de réponse joint au présent dispositif dûment rempli, ainsi que l’ensemble des pièces constitutives le concernant demandées en annexe de ce formulaire.
Présentation
