Avance remboursable CADEC

Le secteur agricole insulaire se caractérise par de grandes disparités dans la structuration des exploitations qui le composent. En effet, on observe des différences notoires et importantes d’une exploitation à l’autre en fonction de la filière agricole d’appartenance, du territoire concerné ou encore de l’adhésion à une démarche de production sous signe officiel de qualité. Ce constat ne peut donner lieu à une résignation politique car, face aux enjeux de développement économique de la Corse, l’agriculture insulaire et tous les agriculteurs qui la portent, constituent une opportunité forte à la fois en faveur de l’aménagement et de la préservation de nos espaces ruraux mais également pour la transmission et la valorisation de savoir-faire identitaires et ancestraux. Ainsi, l’action politique menée par l’ODARC se doit d’intégrer à sa réflexion, les stratégies propres à accompagner toutes les volontés qui participent à ces enjeux. Il s’agit donc d’imaginer en parallèle et en complément des efforts financiers déjà mis en œuvre au travers notamment du Programme de Développement Rural de la Corse, des dispositifs favorisant l’intégration de toutes les démarches positives propres à faire progresser les exploitations agricoles.
 

Dans le cadre de ses missions de développement de l’agriculture en Corse, l’ODARC assure l’instruction des demandes de soutien formulées par les exploitants insulaires pour la mise en œuvre de leurs projets d’investissement. Ce soutien est mis en œuvre sous forme de subventions attribuées dans le respect des différents cadres règlementaires nationaux et européens dédiés à l’agriculture.

Ces subventions, qui représentent souvent une part conséquente du plan de financement des investissements (entre 50 et 60% des sommes investies) sont liquidées à l’agriculteur selon des modalités très strictes et contraignantes qui obligent le porteur de projet à faire l’avance de la dépense avant de percevoir l’aide. Or, considérant les volumes financiers concernés, beaucoup d’agriculteurs sont confrontés à l’impossibilité de consentir cette avance sur la totalité des dépenses ce qui entrave de fait, la structuration des exploitations qui sont financièrement les plus fragiles. On assiste alors à une situation paradoxale qui aboutit à une plus grande facilité d’accès à l’aide pour les exploitations à forte capacité financière.  En effet, ces dernières ont notamment recours au financement bancaire qui peut prendre plusieurs formes leur assurant ainsi la trésorerie suffisante permettant de mener à bien leurs programmes d’investissement.
Une des solutions de financement bancaire les plus adaptées à couvrir les besoins de trésorerie liés aux règles de liquidation de l’aide publique consiste en la mise en place de prêts-relais. Ces relais permettent à l’agriculteur de réaliser l’investissement dans l’attente du versement de la subvention qui vient ensuite en remboursement de l’encours souscrit auprès de la banque.
 
Ce système est couramment usité par les agriculteurs mais son octroi par le système bancaire demeure conditionné à l’appréciation du risque opérée par le financeur. Or, là encore, les exploitants financièrement fragiles rencontrent de grandes difficultés à recourir à cet outil financier les éloignant un peu plus de l’aide à l’investissement.

Par ailleurs, afin de consolider la structure financière des exploitations lors de programmes d’investissement importants, le recours au financement bancaire à long et moyen terme doit être privilégié. En effet, grand nombre d’exploitants prélèvent sur leur trésorerie (ou parfois même sur les primes directes à percevoir) pour trouver la part de financement non prise en charge par la subvention. Cette démarche entraîne une gestion très tendue dans la conduite du projet et parfois même diffère la réalisation de l’investissement. Ce défaut de recours au financement bancaire des investissements immobilisés est historique. C’est l’héritage d’un passé douloureux et il s’agit désormais d’en tirer les enseignements pour imaginer un système vertueux ramenant le financement bancaire vers le secteur agricole. On peut s’inspirer de ce qui a été mis en œuvre en faveur des jeunes agriculteurs par la création d’un fonds de prêt d’honneur. Ce dispositif fonctionne bien et il a permis de remettre de la confiance. Pour les aînés, un dispositif équivalent pourrait rassurer le banquier, en associant des experts financiers à l’analyse des opérations à financer, et en répartissant le risque par un financement associé.
Afin d’inverser cette situation, et ainsi aider les exploitations les plus nécessiteuses dans de meilleures conditions, l’ODARC se propose de créer deux outils d’ingénierie financière ayant pour l’un vocation à garantir les relais bancaires octroyés aux agriculteurs bénéficiaires d’une convention relative à une opération d’investissement structurante et pour l’autre, l’ambition de partager le risque du banquier par l’octroi d’une avance remboursable.
 
Ces deux dispositifs dotés par la CDC, sont donc confiés à la CADEC, structure financière compétente qui en assure l’animation et la gestion.