Date de clôture de l'appel à projet
31/12/2027
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Cet appel à projet est mis en oeuvre dans le cadre des aides régionales sur fonds de la CDC en adéquation avec le régime :
- SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire- Entré en vigueur le 30 novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029, corrigé le 13 mars 2024.
L’AAP vise à encourager la réalisation de clôtures dans le secteur de l’élevage et de la castanéiculture en accompagnant l’achat des fournitures nécessaires à leur réalisation.
Ces opérations visent:
- A réduire l’appauvrissement de la biodiversité menacée par un embroussaillement généralisé en contribuant au maintien de milieux ouverts et entretenus par les animaux;
- A l’amélioration des services écosystémiques liés à l’élevage extensif et/ou à la préservation des paysages et des habitats, en particulier les formations d’intérêt communautaire à châtaigniers mentionnés à l’annexe I de la Directive CEE 92/43;
- A l’amélioration de l’environnement naturel des cheptels en adéquation avec le bien-être animal.
- SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire- Entré en vigueur le 30 novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029, corrigé le 13 mars 2024.
L’AAP vise à encourager la réalisation de clôtures dans le secteur de l’élevage et de la castanéiculture en accompagnant l’achat des fournitures nécessaires à leur réalisation.
Ces opérations visent:
- A réduire l’appauvrissement de la biodiversité menacée par un embroussaillement généralisé en contribuant au maintien de milieux ouverts et entretenus par les animaux;
- A l’amélioration des services écosystémiques liés à l’élevage extensif et/ou à la préservation des paysages et des habitats, en particulier les formations d’intérêt communautaire à châtaigniers mentionnés à l’annexe I de la Directive CEE 92/43;
- A l’amélioration de l’environnement naturel des cheptels en adéquation avec le bien-être animal.
Modalité de candidature
Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet.
Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC:
Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC:
https://www.odarc.corsica
Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC
Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.
COMPLETER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE EN LIGNE
Présentation
