Date de clôture de l'appel à projet
31/12/2027
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
L’intervention 73.12 vise à impulser une dynamique de développement des territoires notamment par le renforcement de services de base (point a) de l’intervention). L’AAP est spécifiquement ciblé sur l’accompagnement à la conception (études) ou la mise en oeuvre de plans de développement et d’aménagement concernant le foncier.
Le développement d’activités agricoles et forestières est freiné par les difficultés foncières liées à l’indivision, au morcellement parcellaire, aux absences de titre ou encore aux faiblesses en termes d’aménagement et d’équipement.
Mobiliser et organiser le foncier agricole, pastoral et forestier est une condition « sine qua non » pour impulser une dynamique attractive des espaces ruraux. Le plan de développement des territoires doit s’établir selon une gouvernance multi-niveau, associant les différents acteurs professionnels impliqués dans le multi-usage de l’espace rural, notamment : propriétaires du foncier, agriculteurs, sylviculteurs, professionnels de l’accueil du public, acteurs de la protection de l’environnement et population des villages dans leur ensemble.
Par l’établissement ou la mise à jour d’un plan de développement des territoires, cet Appel à Projet doit permettre de planifier la valorisation des ressources naturelles, agro-sylvo-pastorales, paysagères et patrimoniales du territoire permettant de répondre aux besoins suivants :
- Protéger et valoriser le périmètre agricole et forestier
- Mobiliser le foncier agricole forestier et rural et favoriser le regroupement des propriétaires
- Développer la planification multifonctionnelle de l’usage des sols et notamment les pratiques pastorales
- Susciter, accompagner l’émergence de dynamique territoriale de projet
- Accompagner l’animation territoriale et l’ingénierie, notamment sur le foncier
Le développement d’activités agricoles et forestières est freiné par les difficultés foncières liées à l’indivision, au morcellement parcellaire, aux absences de titre ou encore aux faiblesses en termes d’aménagement et d’équipement.
Mobiliser et organiser le foncier agricole, pastoral et forestier est une condition « sine qua non » pour impulser une dynamique attractive des espaces ruraux. Le plan de développement des territoires doit s’établir selon une gouvernance multi-niveau, associant les différents acteurs professionnels impliqués dans le multi-usage de l’espace rural, notamment : propriétaires du foncier, agriculteurs, sylviculteurs, professionnels de l’accueil du public, acteurs de la protection de l’environnement et population des villages dans leur ensemble.
Par l’établissement ou la mise à jour d’un plan de développement des territoires, cet Appel à Projet doit permettre de planifier la valorisation des ressources naturelles, agro-sylvo-pastorales, paysagères et patrimoniales du territoire permettant de répondre aux besoins suivants :
- Protéger et valoriser le périmètre agricole et forestier
- Mobiliser le foncier agricole forestier et rural et favoriser le regroupement des propriétaires
- Développer la planification multifonctionnelle de l’usage des sols et notamment les pratiques pastorales
- Susciter, accompagner l’émergence de dynamique territoriale de projet
- Accompagner l’animation territoriale et l’ingénierie, notamment sur le foncier
Modalité de candidature
Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet. Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC:
https://www.odarc.corsica
Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire.
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée.
- Les pièces constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC.
Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.
COMPLETER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE EN LIGNE
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia.
Les services instructeurs de l’ODARC se tiennent à la disposition des candidats afin de les orienter et de les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.
COMPLETER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE EN LIGNE
Présentation
