Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture : 31/12/2026
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Cet Appel à Projets concerne les investissements liés au raccordement au réseau public électrique des agriculteurs en zone rurale, sur les sites isolés et en dehors des agglomérations.
Le bénéficiaire ultime doit avoir sollicité une extension ou un renforcement de réseau dans le cadre d’une des situations suivantes :
- Construction ou aménagement d’un bâtiment destiné à la transformation, au conditionnement et ou au stockage réfrigéré de sa production agricole. Dans ce cas, le permis de construire ou la DAP doit a minima avoir fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes.
- Construction ou aménagement d’un bâtiment destiné à l’élevage du cheptel ou à la culture (exple : serre chauffée). Dans ce cas, le permis de construire ou la DAP doit a minima avoir fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes.
- Alimentation d’un équipement agricole fixe à la parcelle desservie pour les exploitations maraîchères d’une SAU d’au moins 1 hectare.
- Alimentation des forages destinés à l’abreuvement du cheptel pour les exploitations développant une activité d’élevage
Le bénéficiaire ultime doit avoir sollicité une extension ou un renforcement de réseau dans le cadre d’une des situations suivantes :
- Construction ou aménagement d’un bâtiment destiné à la transformation, au conditionnement et ou au stockage réfrigéré de sa production agricole. Dans ce cas, le permis de construire ou la DAP doit a minima avoir fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes.
- Construction ou aménagement d’un bâtiment destiné à l’élevage du cheptel ou à la culture (exple : serre chauffée). Dans ce cas, le permis de construire ou la DAP doit a minima avoir fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes.
- Alimentation d’un équipement agricole fixe à la parcelle desservie pour les exploitations maraîchères d’une SAU d’au moins 1 hectare.
- Alimentation des forages destinés à l’abreuvement du cheptel pour les exploitations développant une activité d’élevage
Modalités de candidature
Le dépôt des candidatures peut s’opérer dès publication de cet appel à projet. Pour ce faire, les candidats peuvent télécharger le formulaire unique de demande de subvention ainsi que la Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) directement sur le site de l’ODARC:
Le Dossier de candidature complet comporte :
- Le formulaire unique de demande de subvention complété et signé par le pétitionnaire,
- La Fiche de Présentation de la Candidature (FPC) complétée et signée,
- Les pièces et indications constitutives du dossier telles qu’énoncées dans l’annexe de la FPC.
Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’adresse suivante :
ODARC – Office du Développement Agricole et Rural de Corse BP 618 - 20601 Bastia
Télécharger le dossier complet
AAP PSN ELECTRIFICATION version modifiée.pdf
(782.57 Ko)
Formulaire unique de demande de subvention PSN 2023_27 V4.pdf
(928.79 Ko)
Fiche Modificative formulaire unique PSN 2023_27 V4.pdf
(907.16 Ko)
FICHE PRESENTATION CANDIDATURE PSN AAP ELEC V1.pdf
(1.26 Mo)
Annexe 1 - ATTESTATION BENEFICIAIRE ULTIME.pdf
(99.76 Ko)
Présentation
