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AAP 8.5 - Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers - Date de clôture 15 décembre 2022


Objectif : Soutenir la réalisation de travaux sylvicoles liés à la reconstitution, l’amélioration ou la régénération des peuplements forestiers



L’objectif de cet Appel à Projet est de permettre aux porteurs de projets de favoriser les itinéraires sylvicoles bénéfiques à la captation du carbone aérien, à la lutte contre les risques de dépérissements des peuplements, et à l’amélioration de la résilience des peuplements, telle que le prévoit la sous-mesure 8.5 du PDRC.
Cet AAP vise à soutenir la réalisation de travaux sylvicoles liés à la reconstitution, l’amélioration ou la régénération des peuplements forestiers.

Les porteurs de projets potentiels sont :
  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations civiles ou foncières,
  • Les communes et leurs groupements,
  • Les gestionnaires forestiers,
  • Les organismes et établissements publics.
  • Par délégation expresse des propriétaires forestiers et à la condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : les structures de regroupement des investissements (GIEEF, coopératives forestières, OGEC …), les collectivités locales et les exploitants forestiers.
Les dépenses éligibles sont :
  • Les travaux sylvicoles (incluant les coûts de déplacement et d’hébergement liés au déplacement du personnel et du matériel des entreprises) liés à la reconstitution des peuplements.
  • A leur amélioration ou leur régénération :
  • les travaux connexes indispensables (fossés, protection contre les animaux, desserte interne au chantier et son raccordement sur une voirie opérationnelle.
  • Les frais généraux liés à l’opération dans la limite de 12% des dépenses éligibles de l’opération.
Date de clôture 15 décembre 2022


 

Toutes les informations sont à retrouver sur ce lien en téléchargement


Rédigé le Vendredi 22 Avril 2022 à 18:40 | modifié le Vendredi 22 Avril 2022





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