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AAP 4.3.1-1 Aménagement agricole et pastoral. Date de clôture : 15 octobre 2022




L'objectif de cet Appel à Projet : permettre aux porteurs de projets de mettre en place des équipements structurants sur les périmètres agricoles et pastoraux, notamment en estive, en privilégiant les secteurs qui font l'objet d'une organisation collective.
 

Trois volets adaptant le niveau d'intervention en fonction des différents types de bénéficiaires éligibles et des territoires concernés :

Volet 1 : Équipement des périmètres gérés dans le cadre de démarche collectives (les associations foncières ou dans le cadre d'un Schéma Pastoral).

Volet 2 : Équipement de zones d'estives, par les collectivités ou les groupements pastoraux

Volet 3 : Desserte des zones agricoles, par les collectivités.
 

Pour ce qui concerne la réhabilitation des estives permise par les volets 1 et 2, cet appel à projet intervient également en tant que partie prenante du schéma d'aménagement et de développement de la montagne.


Seules les opérations dont le début de réalisation est prévu dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la réponse au présent appel à projets seront retenues.

 

Toutes les informations sont à retrouver sur le lien :


Rédigé le Lundi 25 Juillet 2022 à 14:53 | modifié le Lundi 25 Juillet 2022





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