Date de clôture de l'appel à projet
Date de clôture: 30 septembre 2023
Enjeux et périmètre de l'appel à projet
Conformément à la V11 du PDRC, l’appel à projet vise à la réalisation d’infrastructures permettant de créer et d’améliorer les systèmes de gestion de la ressource en eau. Elle concerne l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d’acheminement et éventuellement de traitement de l’eau.
Le champ d’intervention comprend :
- La desserte hydraulique de petits périmètres agricoles et la desserte des agriculteurs non pourvus par des réseaux collectifs ;
- Les projets permettant de mobiliser des ressources « non conventionnelles » (effluents traités d’épuration, eaux pluviales) qui intéresse l’ensemble du territoire.
L’appel à projets est orienté vers des projets portés par des entités publiques ou associant différents acteurs (collectivités, associations foncières, établissements publics, …). Il s’inscrit dans une démarche de sécurisation et d’efficience de l‘utilisation de la ressource.
Selon l’importance du projet, celui-ci pourra être décomposé en plusieurs opérations, chaque phase faisant l’objet d’une demande spécifique.
Le traitement des demandes sera réalisé en continu et en tenant compte des disponibilités budgétaires effectives, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle d’1,5 M€ indiquée au PDRC.
Les opérations seront sélectionnées selon la grille de sélection figurant en Annexe 1.
Le champ d’intervention comprend :
- La desserte hydraulique de petits périmètres agricoles et la desserte des agriculteurs non pourvus par des réseaux collectifs ;
- Les projets permettant de mobiliser des ressources « non conventionnelles » (effluents traités d’épuration, eaux pluviales) qui intéresse l’ensemble du territoire.
L’appel à projets est orienté vers des projets portés par des entités publiques ou associant différents acteurs (collectivités, associations foncières, établissements publics, …). Il s’inscrit dans une démarche de sécurisation et d’efficience de l‘utilisation de la ressource.
Selon l’importance du projet, celui-ci pourra être décomposé en plusieurs opérations, chaque phase faisant l’objet d’une demande spécifique.
Le traitement des demandes sera réalisé en continu et en tenant compte des disponibilités budgétaires effectives, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle d’1,5 M€ indiquée au PDRC.
Les opérations seront sélectionnées selon la grille de sélection figurant en Annexe 1.
Présentation
