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Appel à Projet N° 7.1.1-2 Plans de développement liés à la valorisation du foncier. Date de clôture 30 juin 2023


Plans de développement lié à la mobilisation du foncier.



Enjeux et objectifs :

L’objectif de cet Appel à Projet est de permettre, à l’échelle des territoires communaux ou inter communaux, l’établissement, la mise à jour ou le suivi d’un plan de développement des territoires, dans une optique de mobilisation agricole et environnementale du foncier.
Dans le cadre du présent appel à projet, l’établissement du plan de développement relève de l’animation du territoire en vue d’élaborer ou de mettre à jour un plan de développement lié à la constitution ou à l’accompagnement d’une Association Foncière Autorisée (AFA) constituant avec les communes et leurs groupements les opérateurs publics aptes à porter le projet ainsi que toutes formes associatives identifiées comme éligibles au titre de ce dispositif dans le cadre du PDRC.
 
Les objectifs du projet :

- Valorisation et protection du foncier rural par des acteurs impliqués dans le multi-usage de l’espace ;
 
- Mobilisation d’un périmètre dont la cohérence spatiale est en adéquation avec les orientations de développement local ;
 
- Consolidation et /ou installation d’actifs agricoles et / ou forestiers.
 

Les informations complètes sont à retrouver sur le lien :


Rédigé le Mercredi 16 Novembre 2022 à 14:52 | modifié le Mercredi 16 Novembre 2022





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